- OBJECTIF
Chez Radiologie St-Martin & Bois-de-Boulogne et Diagnostic IRM (désignés ci-après par RSMBB), nous croyons fermement à l’importance de protéger les informations personnelles de nos clients et employés. Nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et en tant que tel, nous nous engageons à maintenir la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités.
Notre politique de confidentialité (la « Politique ») vise à vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des informations personnelles. De plus, nous vous expliquons vos choix quant à la protection de votre vie privée et la façon de procéder pour exercer ces choix. En choisissant de nous fournir des informations personnelles (que ce soit via notre site web, par courriel, en personne ou par téléphone, par le biais d’équipement médicale que vous utilisez dans le cadre des soins que nous vous fournissons), vous acceptez les termes et les conditions de la présente Politique de confidentialité et nous autorisez à traiter vos informations personnelles conformément à celle-ci, aux fins exposées ci-dessous. Nous ne recueillons que les renseignements personnels raisonnablement requis pour offrir nos services et pour nos activités d’exploitation.
Si vous utilisez le sites web de RSMBB ou recevez des services de RSMBB et que vous ne résidez pas au Québec, veuilles prendre note qu’en fournissant vos renseignements personnels, vous êtes réputé consentir à : (i) la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels au Québec ; et (ii) la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément aux lois de la province du Québec.
- Portée et application
La présente politique s’applique aux renseignements personnels que recueille RSMBB, peu importe par quels moyens, par exemple en personne, par téléphone, par notre site web, par le biais d’équipement médical.
Nous décrivons quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons, les communiquons et les gérons, ainsi que les façons dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger et les choix qui s’offrent à vous quant à la protection de votre vie privée.
Les sociétés visées par la Politique relative au respect de la vie privée sont Radiologie St-Martin & Bois-de-Boulogne et Diagnostic IRM. Les activités principales de RSMBB sont axées sur l’imagerie médicale.
Nous ne recueillons que les renseignements personnels raisonnablement requis pour offrir et gérer nos services et nos activités d’exploitations. Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses façons. Nous les recueillons, par exemple, directement auprès de vous, auprès de tiers, lorsque vous visitez notre site web ou par le biais d’équipement médical que vous utilisez dans le cadre des soins que nous vous fournissons.
Dans certains cas, RSMBB vous demandera votre consentement écrit à ce que vos renseignements personnels soient transférés à un tiers, par exemple lorsque vous souhaitez que nous les transmettions à votre assureur ou votre employeur.
Tous les employés de RSMBB sont responsables de l’application de la présente politique et des pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.
- DÉFINITIONS
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
- Vous : La personne qui utilise les services de RSMBB, consulte notre site web ou autres médias sociaux ou échange avec RSMBB.
- Dossier médical : Un dossier contenant vos données de santé personnelles. Celles-ci peuvent notamment inclure :
- L’identification du patient (nom, sexe, adresse, numéro de téléphone et/ou télécopieur, numéro de carte d’assurance maladie, personne à contacter en cas d’urgence, numéro de dossier SAAQ, numéro de dossier CNESST, adresse courriel);
- Le nom et coordonnées des professionnels de la santé;
- Les rapports d’examens d’imagerie médicale;
- Les requêtes d’examens;
- Les consentements écrits liés aux traitements et procédures prescrits;
- Questionnaire sur votre condition médicale, nécessaire afin d’offrir le plus précisément nos services d’imagerie médicale tel qu’en mammographie, ostéodensitométrie, résonance magnétique et infiltration de cortisone ;
- Témoins (cookies) : Des petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web, parmi ses nombreuses utilisations.
- Appareil : Tout appareil – un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique – étant en mesure d’accéder au site web.
- Fournisseur de service : Toute personne physique ou morale qui traite ces données au nom de RSMBB. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes retenues par RSMBB pour faciliter le service, pour fournir le service au nom de RSMBB, pour exécuter des services liés au service ou pour aider RSMBB à analyser la façon dont le service est utilisé.
- Tiers : Toute personne physique ou morale externe à RSMBB. Peut inclure les médecins traitants, les cliniques externes, le dossier santé Québec, les fournisseurs, les sous-traitants et les consultants. Tout site web ou tout site de réseau social par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.
- Site web : Le site web de RSMBB accessible à l’adresse https://radiologiesmbb.com
- CONSENTEMENT
Lorsque vous utilisez les services au sein de RSMBB, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et stockions vos renseignements personnels conformément au présent engagement en matière de protection de la vie privée.
Vous pouvez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve de nos restrictions légales ou contractuelles. Sachez toutefois que votre refus de fournir certains renseignements ou la révocation de votre consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains des services.
Si vous demandez la suppression de vos renseignements personnels, nous pouvons conserver certains renseignements afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires (en vertu desquelles nous sommes, par exemple, tenus de conserver pendant un certain temps les renseignements personnels contenus dans votre dossier médical). Veuillez consulter la section « Conservation » ci-dessous pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de conservation.
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et nous ne recueillons et n’utilisons des informations personnelles qu’avec leur consentement et dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige.
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre consentement. Cela peut se produire lorsque des raisons juridiques, médicales ou de sécurité rendent impossible ou peu pratique l’obtention de votre consentement, ou lorsque les informations sont recueillies dans le cadre d’une enquête sur une éventuelle rupture de contrat, de la prévention ou de la détection d’une fraude, ou à des fins d’application des lois et règlements en vigueur.
En utilisant notre site web situé à l’adresse https://radiologiesmbb.com, ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité et consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.
- COLLECTE ET UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels directement, par exemple en personne à nos points de service et cliniques, par la poste, par courriel, par téléphone, par télécopieur ou au moyen de nos sites web.
Par exemple :
- Lorsque vous vous présentez à l’une de nos succursales pour effectuer des examens, nous recueillons vos renseignements personnels nécessaires afin rendre ces services et de communiquer les résultats, le cas échéant. Nous recueillons également vos renseignements de santé qui découlent des examens effectués.
- Lorsque vous nous contactez par téléphone pour effectuer un rendez-vous, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour compléter la prise du rendez-vous.
- Nous pouvons enregistrer les appels à notre centre de relation avec la clientèle pour des fins de contrôle de la qualité. Dans ce cas, nous vous en informons au début de l’appel.
- Nous recueillons les renseignements personnels reliés à une ordonnance médicale lorsque vous nous la soumettez par voie électronique ou par télécopie.
Lorsque vous utilisez notre site web https://radiologiesmbb.com, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Des informations de contact telles que le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone ;
- Des informations relatives au recrutement, telles que votre curriculum vitae, votre formation et vos antécédents professionnels, les détails de vos affiliations professionnelles et d’autres informations pertinentes pour un recrutement potentiel ou une association avec RSMBB ;
- Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur que vous utilisez, la version du navigateur, les pages de notre site web que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic ;
- Si vous accédez à notre site web via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, le système d’exploitation de votre appareil mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.
- Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie lorsque vous visitez notre site web ou que vous accédez à notre site web via un appareil mobile.
- Préférences en matière de communication marketing et informations connexes, telles que les réactions et les réponses aux sondages ou autres ;
- UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES AUX FINS SUIVANTES
La collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles par RSMBB se limiteront à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées.
RSMBB recueille des informations personnelles pour diverses raisons, notamment :
- Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos services d’imagerie médicale, pour gérer nos activités, pour rehausser globalement votre expérience client et pour d’autres fins permises ou requises par la loi. RSMBB pourrait divulguer vos renseignements personnels à des tiers dans le cas suivant : tel que l’envoi de rapport d’imagerie au médecin référent.
- Vérifier votre identité. Par exemple : si vous nous contactez pour obtenir des renseignements sur votre dossier santé, nous vous demanderons des renseignements pour confirmer votre identité.
- Répondre à vos demandes et questions. Par exemple : vous pouvez nous contacter par téléphone au sujet de nos services ou pour obtenir de l’information sur votre dossier ou pour prendre un rendez-vous.
- Respecter vos choix de retrait ;
- Nous pouvons utiliser vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, l’emplacement de votre clinique ainsi que la date et l’heure de votre rendez-vous pour communiquer avec vous concernant votre expérience liée à l’utilisation de nos services. Le personnel de RSMBB pourra ensuite communiquer avec vous pour discuter d’un problème ou d’une préoccupation quelconque, dans le but d’améliorer notre offre de services.
- Si vous choisissez d’acheter auprès de nous des services non couverts par un régime d’assurance maladie provincial, nous et/ou la tierce partie à laquelle nous faisons appel pour le traitement des paiements recueillons vos données de paiement, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre adresse de facturation, votre mode de paiement, ainsi que le numéro et le code de vérification de votre carte de paiement. Ces renseignements sont utilisés pour traiter vos paiements. Nous avons recours à un fournisseur de services tiers qui respecte la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement pour faciliter le traitement sécurisé des paiements;
- Nous utilisons des technologies de suivi telles que des témoins, des balises et des scripts pour améliorer et analyser notre site web.
- Certains témoins sont essentiels pour fournir les services demandés et pour prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs.
- Nous utilisons également des témoins de suivi et de performance persistants pour suivre les informations relatives au trafic sur le site web et pour tester de nouvelles pages, caractéristiques ou fonctionnalités du site web afin d’observer la réaction des utilisateurs. Ces témoins peuvent être administrés par des tierces parties et peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel.
- Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis pour adapter notre site web aux préférences de l’usager concerné, pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de notre site web et nos communications électroniques afin de les améliorer.
Nous pourrions faire appel à des tiers, tels que Google Analytics, pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les sections visitées sur le site web afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le site web. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi. Si vous souhaitez empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le plugiciel de navigateur disponible au lien suivant : Page de téléchargement du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
Vous pouvez également prendre connaissance de la politique de vie privée de Google Analytics et Meta en cliquant le lien suivant : Politique de confidentialité et conditions d’utilisation – Google. Politique de confidentialité et conditions d’utilisation – Meta
Les pixels de conversion, également connus sous le nom de « GIF transparent » ou « pixel espion », sont de minuscules images, généralement un seul pixel, qui peuvent être placées sur une page Web ou dans un courriel pour nous indiquer quand vous avez affiché cette page ou ouvert ce courriel et pour analyser les taux de réponse.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou pour être averti lorsqu’un témoin est envoyé.
Nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires. Par exemple : nous pouvons devoir utiliser les renseignements personnels de nos clients pour fournir des rapports à des autorités gouvernementales et à leurs représentants et mandataires autorisés tel que requiert par l’application des lois et règlements en vigueurs;
- L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION
Nous mettons tout en œuvre pour que vos informations personnelles soient aussi précises et complètes que nécessaire aux fins de leur collecte, utilisation ou divulgation. Nous vous remercions de contribuer à cette exactitude en communiquant avec nous tout changement devant être apporté à vos renseignement personnels ou tout erreur pouvant s’y trouver.
- Comment donner ou retirer votre consentement?
Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels. En utilisant nos services et en visitant nos sites web vous consentez ainsi à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués de la manière décrite dans la présente politique.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf dans des cas limités, y compris lorsque nous sommes liés par des exigences légales ou réglementaires ou lorsque vous avez des obligations contractuelles envers nous.
Si vous choisissez de ne pas nous donner certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, dans les cas où il est possible de le retirer, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir nos services.
Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression devra être réalisée par écrit à l’attention de la personne responsable de protection des renseignements personnels et devra être accompagné d’une preuve d’identité.
- CONSERVATION ET DESTRUCTION D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous conserverons vos données personnelles et les utiliserons dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour résoudre des litiges et pour faire appliquer nos politiques juridiques.
Nous conserverons également les données d’utilisation de notre site web à des fins d’analyses internes. Ces données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site web, ou si nous sommes juridiquement obligés de les conserver plus longtemps.
À votre demande, nous supprimerons vos renseignements personnels, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour respecter nos obligations légales ou réglementaires.
- DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels entre les entités de RSMBB ou à nos fournisseurs de services (entreprises qui exercent des activités pour notre compte, tel que les logiciels informatiques, les manufacturiers d’équipements d’imagerie médicale et d’autres tiers (avec votre consentement ou lorsqu’autrement permis par la loi) aux fins décrites dans la présente politique et conformément à la loi applicable (par exemple, en vertu de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé du Québec).
Vos données, y compris vos données personnelles, sont traitées dans nos bureaux opérationnels et dans tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans ce traitement (tels que nos prestataires de services). Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre instance gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Par conséquent, dans certaines circonstances, des gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation étrangers peuvent être autorisés à accéder aux données personnelles collectées et détenues sous notre contrôle.
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque la loi applicable l’exige ou le permet, par exemple dans le cas d’une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’une personne. Nous ou nos fournisseurs de services transmettrons également des renseignements personnels aux autorités chargées de l’application de la loi, aux tribunaux, à d’autres organismes gouvernementaux ou à d’autres parties si nous sommes tenus de le faire pour répondre aux exigences légales et réglementaires des territoires dans lesquels nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités, par exemple, si une ordonnance valide d’un tribunal nous contraint à fournir des documents aux autorités chargées de l’application de la loi.
En utilisant les services de RSMBB, vous consentez à ce que vos renseignements personnels pouvant transiger par les systèmes de fournisseurs qui nous permettent d’interagir avec différents dossiers médicaux électroniques (DMÉ).
Si vous utilisez nos services et que vous détenez un numéro d’assurance maladie émis par la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ), veuillez noter qu’en vertu de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé, RSMBB peut être tenue de communiquer vos renseignements de santé à des personnes autorisées au moyen du Dossier santé Québec. En utilisant nos services, vous consentez à de telles communications.
- VENTE OU TRANSFERT D’ENTREPRISE OU D’ACTIFS
Lorsqu’une entreprise est vendue ou transférée, vos données personnelles peuvent également être transférées à l’acquéreur ou au bénéficiaire des actifs. Si cela se produit, RSMBB exigera que l’acquéreur utilise vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Cela inclut l’utilisation de vos données personnelles uniquement par l’acquéreur et ses sociétés affiliées. Si nous sommes impliqués dans une réorganisation, une dissolution ou une liquidation, cela peut également entraîner le transfert de vos données personnelles à une tierce partie. Dans tous les cas, nous nous efforcerons de protéger vos données personnelles et de vous informer de tout transfert dans la mesure requise par la loi applicable.
- SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Ces mesures sont régulièrement réévaluées et améliorées afin d’assurer la protection optimale de vos données. Nous visons ainsi à éviter l’accès non autorisé aux renseignements personnels en notre possession ainsi que leur perte, utilisation abusive, divulgation ou modification. Nous nous assurons que l’accès à vos renseignements personnels soit en tout temps restreint aux seuls employés et mandataires de RSMBB qui sont justifiés par la loi d’y avoir accès.
Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, il est important de garder à l’esprit qu’aucune méthode de transmission d’information personnel via Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue.
Il est également important de noter que nous ne pouvons être tenus responsables des données personnelles que vous partagez avec d’autres utilisateurs ou que vous publiez dans des espaces publics tels que nos blogs, site web et/ou notre page Facebook et toute autre application Meta. Ces espaces publics peuvent être consultés ou vus par toute personne visitant notre site web et ne sont donc pas couverts par cette politique.
- LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site web. Les informations échangées à ce moment-là ne sont plus soumises à notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des autres sites web que vous visitez avant de fournir toute information.
- VOS DROITS
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des informations personnelles vous concernant et de consulter ces informations. Vous avez également le droit de demander comment nous avons recueilli vos informations, comment nous les avons utilisées et à qui elles ont pu être divulguées.
Sous réserve des lois applicables, sur réception d’une demande écrite d’une personne et après vérification de son identité, nous informerons la personne si nous détenons des renseignements personnels à son sujet et lui communiquerons ces renseignements.
Nous pouvons refuser à une personne l’accès à ses informations conformément aux lois en vigueur, auquel cas nous motiverons son refus.
Toute demande d’accès aux informations ou demande de modification peut être envoyée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
Personne responsable : Franco D’Onofrio
Délai de réponse : 30 jours
Par courriel : [email protected]
Par courrier postal : 150-1575, boul. Henri-Bourassa Ouest
Montréal (Québec) H3M 3A9
- PLAINTES ET PRÉOCCUPATIONS
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de notre employé ou de notre représentant, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection de la vie privée à l’adresse mentionnée ci-dessus.
- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre et nous publierons la version la plus récente en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement.